Conditions Générales de Vente


1. Champ d’application


Les conditions générales de vente régissent les relations entre la société

SARL BARDETTIS ci-dessous et tout client passant une commande sur le

site internet www.baroud.fr,  par téléphone ou par courrier.

Tout client passant une commande à la société SARL BARDETTIS

reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente

et les accepter sans aucune réserve.


2. Prix et taxes


Le prix énoncé sur le site internet www.baroud.fr au moment de la

commande est celui qui lui sera confirmé lors du paiement,

sauf cas de force majeure. Les cas de force majeure annulant un prix

donné sur le site sont définis par : Erreur de saisie involontaire entraînant

une vente à perte pour la société SARL BARDETTIS Problème

informatique faisant apparaître un prix erroné.

Dans ce cas, la société SARL BARDETTIS s’engage à contacter le client

pour lui faire part du problème et lui demander son accord préalable pour

une facturation à un prix différent de celui figurant sur le site au moment

de la commande. Le client aura le choix de confirmer son accord ou

d’annuler sa commande.

Les prix s’entendent en euros, TVA française de 19.6% incluse.

Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix apparaissant

sur le site internet. Ceux-ci seront ajoutés en fin de commande,

confirmés avant paiement, et seront affichés également dans

le mail de confirmation de commande.

En cas de commandes passées à des horaires différents,

les frais de port s’appliqueront à chaque commande.

La société SARL BARDETTIS nie toute responsabilité en cas de non

réception de cet e-mail pour quelque raison que ce soit. Le client doit

contacter la société SARL BARDETTIS au plus tard 24h après avoir passé

sa commande dans le cas où l’e-mail de confirmation n’aurait pas été reçu.

La Sté SARL BARDETTIS se réserve le droit de modifier

ses prix sans préavis.

Les prix figurant sur le site internet sont valables pour la France

métropolitaine. Pour tout autre pays, le client peut contacter

directement la société SARL BARDETTIS pour s’assurer

du prix applicable pour son propre pays.

Les photos figurant sur le site internet www.baroud.fr ne sont

pas contractuelles. Les éventuelles indications de couleur

de produit sont données à titre purement informatif et indicatif et

peuvent ne pas refléter complètement la couleur réelle du produit.

Tous les produits vendus sur le site www.baroud.fr sont conformes

à l’article L111-1 du code de la consommation.


3. Livraison


Le client s’engage à ce que l’adresse de livraison complète soit saisie dans

le formulaire prévu à cet effet lorsque la commande est passée sur le site

internet. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète utilisée ou de manque de

téléphone pour le rendez-vous livraison pour l’envoi,

la société SARL BARDETTIS nie toute responsabilité.


La livraison est considérée comme effectuée pour la société SARL

BARDETTIS lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

Le bordereau de livraison de La Poste ou du transporteur signé par le

client est considéré comme une preuve de transport et de livraison.

Il peut arriver que la société de livraison livre un voisin ou une personne

de votre entourage acceptant la livraison en votre nom.

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client.

Il appartient donc au client d’exercer lui-même tout recours,

sans engager la responsabilité de la société SARL BARDETTIS

pour quelque motif que ce soit : perte, avarie, vol, retard…

La société SARL BARDETTIS informe sa clientèle à titre indicatif

que l’ouverture du colis et la vérification de son contenu doivent

toujours précéder la signature du bon de livraison. En cas de problème,

il appartient au client de refuser la livraison du colis, d’en demander le

retour à la société SARL BARDETTIS et d’en informer la société

SARL BARDETTIS dans les 24h qui suivent.

Il est toujours possible que pour des raisons de sécurité, de poids et

volume, une seule et même commande puisse être envoyée en plusieurs

colis séparés. La livraison pourra donc être effectuée en plusieurs fois,

à plusieurs jours d’intervalle.

Il est également possible, sur décision expresse de la SARL BARDETTIS

qu’une partie de commande disponible soit envoyée avant une autre qui ne

le serait pas.

En cas d’erreur sur la marchandise réceptionnée, et malgré la signature

du bon de livraison par le client, celui-ci s’engage à renvoyer le colis dans

un délai de 7 jours, dans son emballage d’origine et en état neuf.

Dès réception du produit, la société SARL BARDETTIS renverra à ses

frais le produit commandé originellement. En aucun cas la propriété d’un

colis reçu par erreur ne pourra être attribuée au client.

Celui-ci reste la propriété de la société SARL BARDETTIS.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif

et ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat.

La livraison est considérée comme effectuée pour la société

SARL BARDETTIS lorsque le ou les colis sont remis au transporteur.

 


4. Paiement


Le site internet permet de payer avec le système PayPal, les cartes VISA,

MASTERCARD, CB mais aussi par chèque bancaire, virement bancaire.


A) Paiement par carte bancaire


Il faut impérativement saisir les 16 chiffres et la date d’expiration pour

que la transaction puisse être acceptée par notre serveur sécurisé.

En cas d’oubli ou de numéro incomplet, la commande sera automatiquement

annulée pour raison de sécurité.

La commande ne sera effective que lorsque le réseau central des cartes

bancaires aura donné son accord pour la transaction. En cas de refus,

la commande sera automatiquement annulée.


La société SARL BARDETTIS se réserve le droit de demander une preuve

d’identité et de possession de carte bancaire pour toute commande passée

sur son site. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les autorités

judiciaires compétentes seront saisies immédiatement.

Le paiement en ligne par carte bancaire n’est possible que pour certains

pays. Les clients résidant hors des pays limitrophes à la France doivent

préalablement contacter la société  SARL BARDETTIS pour définir le

moyen de paiement approprié.

Le paiement par carte bancaire est limité à un montant de 2000 euros.

Le seul moyen de paiement accepté pour un montant plus important

est le virement bancaire en avance.

La paiement par CB s’effectue par le biais du site web de notre partenaire

bancaire. A aucun moment la société  SARL BARDETTIS n’a connaissance

de votre numéro de carte bancaire, et ces informations ne sont pas

archivées sur le site web.

La transaction bancaire est sécurisée, par le biais d’un certificat SSL

, symbolisé par l’utilisation du protocole https (que vous pouvez voir

affiché devant l’adresse du site web vous demandant de saisir votre

numéro de carte bancaire) et par l’apparition d’un cadenas

dans votre navigateur Internet.


B) Paiement par chèque bancaire


Ce moyen de paiement n’est possible que pour la France métropolitaine.

Le chèque, obligatoirement établi en Euros doit être reçu au plus tard

5 jours après passation de la commande sur le site internet.

Le délai de livraison donné sur le site internet ne débute qu’à

l’encaissement du chèque par la société SARL BARDETTIS,

en général dans les 48 heures qui suivent sa réception.

Le client doit impérativement préciser au dos du chèque son numéro

de client ainsi que le nom et prénom complet de la personne ayant

enregistré la commande et correspondant à l’adresse de livraison.

Le chèque doit impérativement appartenir à la personne à livrer.

En cas de réception d’un chèque n’appartenant pas à la personne

concernée, celui-ci sera détruit et les autorités judiciaires

compétentes saisies.

L’envoi de toute commande ne pourra se faire qu’une fois le chèque

encaissé et accepté par la banque de la société SARL BARDETTIS.

Le chèque devra être établi à l’ordre de : Société SARL BARDETTIS.

En cas de chèque impayé, une procédure judiciaire sera engagée à

l’encontre de la personne concernée.

la société SARL BARDETTIS se réserve le droit de demander

2 pièces d’identité pour tout chèque reçu.

C) Paiement par virement bancaire / PayPal


Il est accepté pour toute commande d’un montant minimum de 15 euros.

Celui-ci doit arriver sur le compte de Sté SARL BARDETTIS

avant tout envoi de la commande.

Si dans un délai de 5 jours le paiement n’est pas reçu, la société SARL

BARDETTIS se verra dans l’obligation d’annuler la commande sans préavis.

Le client reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal

pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir

et retarde d’autant l’envoi de sa commande.


5. Garanties


Le client dispose légalement d’un délai de 7 jours après date de livraison

pour nous retourner un objet, conformément à la législation en vigueur.

Le délai de rétractation prévu par l’ordonnance No 2001-741

du 23 août 2001 est de 7 jours.

En cas de retour pour raison personnelle et non pas de défaut de l’objet,

le client s’engage à informer préalablement la société SARL BARDETTIS

avant de renvoyer le colis.

Les frais de port de retour resteront à la charge du client.

En cas de retour pour problème de défaut dans les 30 premiers jours

suivant la réception du colis, et après vérification, les frais de port

pourront être remboursés, sur demande du client.

Le retour des produits s’effectuera toujours à l’adresse confirmée

par la société SARL BARDETTIS, sauf information contraire.


6. Fichier client et publicité


En vertu de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, tout client

dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les

informations à son sujet que détient la société SARL BARDETTIS.

La société SARL BARDETTIS ne communique pas les coordonnées

de ses clients à d’autres sociétés ou organismes.

 


7. Litiges


Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite,

une solution amiable en cas de litige. A défaut, le litige sera soumis

à la loi Française et sera porté devant le tribunal compétent du lieu

du siège social de la société SARL BARDETTIS.



SARL BARDETTIS
7 rue des Pyrénées
66160 LE BOULOU
FRANCE

Tel: +336.13.60.82.54

Fax: +33.971.703.202


www.baroud.fr

info@baroud.fr



R.C.S : PERPIGNAN B 413 811 449 - FR 354 138 114 49