Conditions Générales de Vente
Sarl Bardettis exploite le site Web « baroud.fr ». Les Conditions Générales de Vente énumérées ci-dessous régissent l’utilisation du Site et constituent un contrat entre vous et la Sarl Bardettis Par l’utilisation du Site, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et être lié par ces Conditions Générales de Vente.
1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE
1.1 Droits
Toute utilisation des contenus inclus dans le site, en partie ou en totalité, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait exposer le contrevenant à des poursuites.
2. CONDITIONS DE VENTE
2.1 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les frais de transport et de livraison sont en sus. Baroud se réserve le droit de modifier sans préavis et en tout temps le prix des produits offerts sur le site, mais s’engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Baroud peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des places limitées. Les produits demeurent la propriété de Baroud jusqu’au paiement complet du prix.
2.2 Commande
Baroud se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2.3 Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur l’ordre d’achat adressé par Baroud. Le prix des produits est payable par paiement en ligne (Mercanet BNP Paribas) ou Paypal. La commande ne sera considérée effective qu’à l’encaissement du paiement sur le compte bancaire professionnel de Baroud, elle sera alors expédiée dans les plus brefs délais. En cas de non réception du règlement sous ce délai la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
2.4 Disponibilité des produits
Baroud ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Baroud ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés, Sarl Bardettis vous avisera, suivant la réception de la commande, par courrier électronique, que certains produits commandés sont en cours de modification pour des raisons techniques et d’usage et la date approximative de leur retour. Les produits vous seront livrés dès qu’ils seront disponibles. Si les produits sont définitivement indisponibles, Sarl Bardettis vous remboursera par virement ou chèque le montant indiqué lors du paiement. Sarl Bardettis ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous ayez pu subir en raison de son incapacité à vous livrer des produits.
2.5 Livraisons
Les livraisons s’effectuent par voie électronique, par courrier suivi et par colis. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu. La responsabilité de Baroud ne peut être mise en cause. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, la pandémie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
2.6 Réclamations, retour de marchandises
Nous acceptons le retour de marchandises uniquement si vous nous contactez AVANT de nous renvoyer les marchandises. Après accord sur le retour, nous vous donnerons des instructions concernant la méthode à employer pour le renvoi des biens. Nous ne pouvons accepter de renvoi sans accord préalable. Une grande attention est portée à l’emballage et tous les articles sont soigneusement contrôlés avant l’expédition. Toute réclamation relative à une livraison incomplète, une erreur sur la nature du produit ou un défaut de qualité, doit nous être adressée par écrit dans les trois jours suivant la livraison. Nous vous prions, à toutes fins utiles, de toujours conserver l’emballage d’origine. Notre responsabilité dans un tel cas se limite au remplacement gratuit de la marchandise ou au remboursement du montant facturé. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de commande de la part de nos clients. Dans le cas où nous accepterions un retour des marchandises, le montant de crédit accordé sera à notre entière discrétion et les frais de restockage seront facturés. Il appartient au client de toujours vérifier si s’ont produit a été livré. Le client dispose de 3 jours francs à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client doit contacter directement nos services à l’adresse suivante SARL BARDETTIS 7 Rue des Pyrénées 66160 LE BOULOU / FRANCE
2.7 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. Baroud ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : – d’une association professionnelle de la branche – d’une association de consommateurs – ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de Perpignan.
2.8 – Responsabilités de l’acheteur
Baroud vous propose des gps et des tablettes de navigation pour vous afin de parcourir les plus beaux endroits du globe en moto, quad, SSV, 4×4 ou dans d’autres véhicules. Il appartient au client de s’informer de la législation en vigueur dans le pays où il effectuera son trajet. Son matériel, ses équipements, son véhicule doivent être assuré et le client assure disposer d’une assurance voyage, d’une responsabilité civile et personnelle en cas d’accident ou autre. Baroud n’est pas responsable de l’état des routes ou du parcours ainsi que des infrastructures utilisés par le client lors de son parcours.
3. CONFIDENTIALITÉ
3.1 La confidentialité
Lors de l’achat de produits, Baroud requiert que vous transmettiez vos noms, adresses, adresse de courriel, téléphone et, si vous acceptez, certaines autres informations. Baroud vous fournit les moyens de vérifier que les informations confidentielles que vous transmettez sont exactes et à jour, par l’intermédiaire de votre espace client. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez donc d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Baroud recueille ces informations sur vous afin d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, des bulletins d’information et des nouvelles concernant le site et ses produits de façon personnalisée. Vous avez toujours le choix de requérir de Baroud de ne plus recevoir ces informations. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
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